Conseil juridique, fiscal et financier

Les nouvelles opportunités WEB3 vont de pair avec une nécessaire adaptation au cadre juridique et fiscal existant et ce, d’ailleurs, pour chaque pays.

En effet, posséder un wallet, des cryptomonnaies, des NFT n’est pas neutre pour une entreprise. Il en est de même pour toutes les opérations financières telles que les levées de fonds en cryptomonnaies ou toute autre opération qui nécessite d’avoir un prestataire de service sur actifs numérique (PSAN) ou encore des agréments AMF et un cadre juridique précis.

C’est la raison pour laquelle, nous nous sommes associés à des avocats et experts comptables qui seront en mesure de sécuriser et accompagner au mieux votre projet.

Droit des
cryptomonnaies / Tokens

Portefeuille crypto
Investissements crypto
Levée de fonds crypto
Initial coin offering (ICO)
Security Token Offering (STO)
Initial exchange Offering (IEO)
Agréments AMF
Prestataire de service sur actifs numérique (PSAN)

Forfait ou régie

Droit des
blockchains / NFT / IA

Constitution de société / Statuts
Participation des actionnaires aux AG
Opérations sur le capital / Due diligence / fusions acquisitions
Sécurisation
Droit d’auteur, droit d’image
Droit de propriété intellectuelle
Transactions / Smart-contract

Forfait ou régie